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Modèle de Conditions Générales de Vente (CGV) avec clause ventes hors site
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les ventes conclues entre [Nom de ton entreprise] (« le Vendeur ») et ses clients (« le Client »), que ce soit via le site internet ou par tout autre moyen hors plateforme web.
2. Commandes
2.1 Commandes en ligne
Les commandes passées via le site internet sont soumises aux présentes CGV.
2.2 Ventes hors site
Le Client peut également passer commande par téléphone, courriel ou tout autre moyen hors plateforme web. Ces ventes sont soumises aux mêmes CGV, notamment à l’article 5 relatif aux devis.
3. Devis et acceptation
Avant toute commande hors site, le Vendeur établit un devis précis mentionnant les produits, prix, quantités, modalités de livraison et conditions applicables.
Le Client doit confirmer son acceptation écrite du devis (courriel, SMS, signature électronique ou autre preuve) avant que la commande ne soit ferme et définitive.
4. Prix
Les prix indiqués sont en dollars canadiens, taxes incluses (TPS et TVQ). Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Facturation et paiement
Le Vendeur émet une facture pour chaque commande confirmée, incluant les taxes applicables.
Le Client s’engage à régler le montant selon les modalités indiquées dans la facture ou le devis.
6. Livraison
La livraison peut être assurée par un partenaire logistique tiers, y compris Amazon ou autre prestataire.
Le Client est informé que les produits peuvent être expédiés directement par ce partenaire. Le Vendeur reste le vendeur officiel et responsable de la commande.
7. Conformité et responsabilité
Le Vendeur garantit que les produits respectent les normes applicables au Canada et au Québec, notamment celles de la MAPAQ et de Santé Canada.
Toute réclamation sur la qualité ou la conformité des produits doit être signalée rapidement au Vendeur.
8. Service client, retours et remboursements
Le Vendeur assure le service client, y compris la gestion des retours, échanges ou remboursements selon la loi et ses politiques internes.
9. Traçabilité et conservation des données
Le Vendeur conserve un registre des commandes hors site, incluant devis acceptés, factures émises et preuves de paiement.
10. Modifications de commande
Toute modification après acceptation du devis doit être validée par écrit par les deux parties.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit canadien, et plus particulièrement aux lois du Québec.
En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du district judiciaire du siège social du Vendeur.
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